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Lois et Reglementations Info sur les règlementations du tuning et de l'automobile en général.

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Ancien 03/11/2007, 11h32   #1 (permalink)
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Par défaut [Le permis a point en Europe]

Voila le tableau des permis en europe

Allemagne
Oui, depuis 1999
Les conducteurs ne peuvent cumuler plus de 18 points.
Jusqu'à 8 points perdus, le conducteur reçoit un avis et peut suivre un stage de perfectionnement qui permet de récupérer 4 points.
Entre 9 et 13 points perdus, il ne récupère que 2 points. Si le conducteur perd 14 points en 5 ans, le stage est obligatoire. En suivant des formations spéciales, il peut récupérer 2 points supplémentaires.
Lorsque le conducteur a perdu la totalité des points (18 points), il a la possibilité de les récupérer en effectuant des stages. Dans le cas contraire, le permis lui est retiré.

Autriche
Non

Belgique
Loi votée mais pas encore entrée en vigueur

Bulgarie
Oui, depuis 2000
Capital initial de 39 points.
Si le conducteur perd la totalité de ses points, son permis est suspendu pour une période de 6 mois. Une visite médicale est obligatoire. Les points sont restitués si le conducteur ne commet pas d'infraction pendant 2 ans. Il est possible de suivre une formation chaque année et récupérer ainsi jusqu'à 13 points.

Chypre
Non

Danemark
Oui, depuis 2005
Les conducteurs ne peuvent cumuler plus de 3 points. Les jeunes conducteurs n’ont que 2 points.

Espagne
Oui, depuis 2006
Capital initial de 12 points.
Bonus permettant de porter le capital maximal à 15 points si aucune infraction n’est commise : 2 points peuvent être ainsi gagnés au bout des deux premières années et un troisième à la fin de la troisième année.
En cas de perte de points, une récupération partielle de quatre points est possible tous les deux ans en participant à un stage (que les professionnels peuvent suivre tous les ans).
En cas de perte totale des points, le permis est retiré six mois la première fois (3 mois pour les professionnels) et un an la seconde. Il ne peut être récupéré qu’après une formation et une épreuve théorique.
Les jeunes conducteurs n'ont que 6 points

Estonie
Non

Finlande
Non

France
Oui, depuis 1992
Capital initial de 12 points.
Deux possibilités sont offertes pour récupérer les points perdus : ne pas commettre d’infraction durant les trois années qui suivent le dernier retrait de points ou suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci, qui peut être suivi tous les deux ans, permet de récupérer 4 points.
Les jeunes conducteurs n’ont que 6 points.

Grèce
Oui, depuis 1983
Les conducteurs ne peuvent cumuler plus de 17 points.

Hongrie
Non

Irlande
Oui, depuis 2001
Les conducteurs ne peuvent cumuler plus de 12 points.
Si un conducteur perd la totalité de ses points, son permis de conduire est suspendu pour une période de 6 mois.

Italie
Oui, depuis 2003
Capital initial de 20 points.
Lorsque le capital est épuisé, le conducteur doit à nouveau suivre des cours de conduite dans une auto-école et repasser les examens théoriques et pratiques.

Lettonie
Oui, depuis 2004
Capital initial de 16 points.

Lituanie
Non

Luxembourg
Oui, depuis 2002
Capital initial de 12 points.
Si un conducteur perd la totalité de ses points, son permis est suspendu pendant un an. S'il perd à nouveau ses points sur une période de trois ans, la suspension du permis équivaut à deux ans.
Lors d'une suspension de permis, le conducteur doit suivre une formation et un stage de perfectionnement et peut ainsi récupérer trois points. Au bout de trois ans sans infraction ou au terme d'une suspension, le capital est relevé à 12 points.

Malte
Non

Pays-Bas
Non

Pologne
Oui, depuis 1993
Capital initial de 20 points. Si le conducteur perd tous ses points, il doit repasser son permis.

Portugal
Non

République tchèque
Non

Roumanie
Non

Royaume-Uni
Oui, depuis 1995
Les conducteurs ne peuvent cumuler plus de 12 points.
Si le conducteur perd la totalité de ses points en trois ans, son permis est suspendu pendant six mois. S'il récidive et perd ses 12 points en 56 jours, le permis est suspendu pendant 1 an. Si un conducteur fait l'objet de deux suspensions sur une période de 3 ans, il encourt 2 ans de suspension de permis pour la seconde. Pour les infractions 'graves' (dont alcoolémie), convocation devant le tribunal.

Slovaquie
Non

Slovénie
Non

Suède
Non

Beaucoup de différence, l'Europe n'est pas au point
ps:source toute l'europe.com


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Tags
europe, permis, point


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