Forum Punto

Salut !

Je viens de me faire controler avec Pikachu.
Les "gentils officiers de gendarmerie" m'ont amendé pour mes vitres teintées .
Le poulet, gendarme pardon... a fait le bon prince en me mettant que 45€ au lieu de 45 par vitre.
Beaucoup de potes me disent que l'amende est contestable car il n'y a aucune loi précise la dessus.

Vous en pensez quoi??

Bino77T16, si vous désirez éditer votre signature, cliquez:

ça dépend elle sont beaucoup foncées a l'avant ?

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deja si il ta mis que 45 euros c'est que lui meme est pas regle, il sais pas trop ce qu'il fait, c'est l'amende normal ou rien.

de toute facon la loi est tellement merdique que tu pourras pas faire grand chose, en gros c'est la parole du policier contre la tienne donc tu as casi perdu d'avance.

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t'as qu'a te faire payer l'amende par l'ancien proprio... :D

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ahaha aucun lois ne dit que les vitres teintés sont interdites le collages sur vitre et interdit d aprés la lois c est tous donc tu peux contesté puis ensuites sa etaient fait par techfilm donc un pro

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Ouai c'est ce qu'on m'a dit aussi.
J'ai un pote qu'a un texte la-dessus ( la 206 kevin ).
Je vais essayer de mettre la main dessus.

J'étais trop énervé mais je me suis dit que si j'ouvrais trop ma bouche il allait faire le tour de la voiture.

Je vous tiens au courant.

Bino77T16, si vous désirez éditer votre signature, cliquez:

Ils t'ont arrêté que pour ça ou bien tu faisais le con et ils t'ont mis une amende pour te calmer ?

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Même pas ...
Je roulais tranquil, c'est ça qui m'a le plus énervé.
En plus il était super désagréable le gars.

Bino77T16, si vous désirez éditer votre signature, cliquez:

Encore un flic frustré qui se prend pour Clint Eastwood..

Quand je vois la municipale chez moi, pas un seul n'a dépasser la 3ème, alors c''est dire le niveau..

Mme s'il en existe des honnetes, mais très rare..

Amy, si vous désirez éditer votre signature, cliquez:

aussi le truc qui y fais c'est que dés qu'ils voient une voiture tunée, ou jolie desuite ils foutent la merde

tu roulerais dans une caisse toute pourave ils t'auraient rien dit

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on a de tout!

tu n'as pas un papier d'homologuation pour les vitres?

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Aant j'avais un Coupé T16.
Ils m'ont jamais arrêté. Je passais tous les contrôles tranquil, même en plaques allemandes.

Une tite photo de Pika pour Kévin

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Je vais trouver çà

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Encore des tites photos:

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apparement les vitres avant sont - foncés que derrière donc leur amende ...

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mais même, j'en ai parler ou j'ai fais poser mes films teintées, il n'y a aucune lois qui interdisse les vitres teintées, et je pense encore moins une amende pour les vitres teintées renseigne toi un max mais je doute qu'il avait le droit

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ils ont le droit, c'est au bon vouloir de l'agent.
par contre je crois que si tu as un papier d'homologations il me semble qu'ils ne peuvent rien te dire.

elles sont clairs les vitres, si tu faisais pas le con tu es tombé sur un mec qui voulais enmerder le monde :/

prend en soin du poussin de kevin, elle en vaut vraiment la peine pour être déjà monté dedans

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salut,

c'est con ce type d'amende pour des vitres teintés. Sur ma mk2B j'avais fait l'objet d'un controle la nuit , j'ai présenter les papiers du véhicule et l'agent m'avais demander si le teintage etais homologué ? Je lui ai sortie le papier de glastint comme quoi s'etais parfaitement légal. Résultat aucune contravention et l'agent étais agréablement surpris de la qualité de travail fait par la pose "il ce taté pour son auto" et je suis partie.
Apres il y a des bons et des chiants comme partout.

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Textes juridiques sur le traitement des vitres

ARTICLE R.72
Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

ARTICLE R.73
Toutes les vitres, y compris celles du pare brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable des couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre de l’équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions d’homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules

ARTICLE R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit êtres construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Le ministre des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Le fait de convenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

ARTICLE R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

L'avis de Maître Eric de Caumont
Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 Paris - tel : 01.47.75.10.11 - fax : 01.47.74.69.90):

Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :
- Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.
- Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

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l amende est contestable tkt pas loool tin moi jamais me suis fait arreté pour les vitre mdr

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